Les dispositions du nouveau confinement.

Nouveau confinement : des mesures adaptées

Le gouvernement a détaillé les dispositions du nouveau confinement entré en vigueur le 29 octobre 2020 jusqu’au 1er décembre 2020.
Le décret du 29 octobre 2020 relatif aux mesures annoncées s’applique dès à présent sur l’ensemble du territoire. Le couvre-feu sanitaire est remplacé par les mesures de confinement. Les modalités du nouveau confinement présentent des ajustements par rapport à celles du printemps dernier.

Des autorisations de déplacement complémentaires :

Comme au mois de mars dernier, il sera nécessaire de se munir d’une attestation pour sortir. Aux motifs dérogatoires qui existaient précédemment : faire ses courses, se rendre sur son lieu de travail, porter assistance aux personnes vulnérables, faire du sport, dans un rayon d’un kilomètre autour de son domicile s’ajoutent de nouvelles autorisations de sortie pour :

– Accompagner un enfant à l’école ou aller le chercher,
– Se rendre dans un service public ou chez un opérateur assurant une mission de service public,
– Se former, quand cela n’est pas possible à distance, se présenter à un examen ou un concours (ex : permis de conduire).

Cette attestation est disponible sur le site internet du ministère de l’Intérieur. Deux autres attestations sont délivrables :

– Par l’employeur pour les déplacements domicile-travail,
– Par l’établissement scolaire de ses enfants, pour les déplacements domicile-école.

Les fonctionnaires et les indépendants peuvent présenter leur carte professionnelle ou tout autre justificatif d’activité professionnelle.

Une amende forfaitaire de 135€ pour une première infraction sera appliquée en cas de nonrespect des règles du confinement. Elle peut monter jusqu’à 3750€ en cas de récidive.
L’application Tous anti-covid qui permet à l’utilisateur testé positif COVID-19 de prévenir immédiatement les personnes qu’il aurait pu contaminer durant sa période de contagiosité, est également téléchargeable sur le site internet du ministère de l’Intérieur

Port du masque obligatoire

A compter de ce jour, le port du masque est obligatoire dans l’espace public sur l’ensemble du département.

Fermeture de l’essentiel des établissements recevant du public

La plupart des établissements recevant du public seront fermés. Les dérogations qui avaient été établies sont maintenues : commerces alimentaires essentiels, stations-services et garages, laveries et blanchisseries, magasins de journaux et tabacs, opticiens et certains magasins spécialisés. Les autres commerces peuvent continuer de fonctionner pour les activités de livraison et de retrait de commande.

D’autres établissements restent ouverts en appliquant un protocole sanitaire strict :
– Services de transports en commun dont le niveau de service doit être maintenu,

– Crèches et établissements scolaires jusqu’aux lycées inclus,
– Établissements périscolaires, lorsqu’ils assurent la garde d’enfant le soir après l’école, et les centres de loisir le mercredi,
– Hôtels, qui peuvent garder une activité pour les déplacements professionnels
indispensables,
– Commerces de gros, magasins et jardineries, pour l’approvisionnement des professionnels,
– Lieux de culte, seules les cérémonies d’obsèques pourront s’y tenir, dans la limite de 30 personnes.

Les services publics restent ouverts


Conformément au décret du 29 octobre 2020, tous les services publics restent ouverts.

Les écoles restent ouvertes et voient leur protocole sanitaire renforcé


Dès la rentrée de lundi, le protocole sanitaire est adapté et renforcé pour assurer la protection de tous. Le port du masque sera obligatoire à partir de 11 ans et s’applique dans la mesure du possible dès 6 ans, et le brassage entre différents niveaux d’élèves sera limité au maximum (aux heures d’arrivée et de sortie, de récréation et de déjeuner).


Pour l’enseignement supérieur, les cours se tiennent à distance, mis à part les travaux pratiques et enseignements professionnels nécessitant du matériel spécialisé, qui peuvent se poursuivre en présentiel. Les examens et concours peuvent se tenir, avec un protocole renforcé.


Le télétravail est rendu obligatoire lorsque cela est possible


Partout où cela sera possible, le télétravail doit être la règle : cette obligation est inscrite dès demain dans la nouvelle version du protocole national en entreprise.


Pour les métiers dont certaines tâches nécessitent un besoin d’équipement spécifique (ex : ingénieurs, bureaux d’études), les travailleurs peuvent se rendre, une partie de leur temps, sur leur lieu de travail en regroupant au maximum ces activités pour limiter les déplacements.


Pour les missions qui ne peuvent pas être télétravaillées (BTP, usines, agriculture, postes, guichets de service public, préparations de spectacles…), l’attestation dérogatoire de l’employeur, disponible sur le site internet du ministère de l’Intérieur, permet de se rendre sur son lieu de travail.


Les mesures de soutien exceptionnelles sont reconduites et amplifiées


– Pour les entreprises fermées ou qui rencontrent des difficultés, le recours au chômage partiel est maintenu dans les conditions exceptionnelles qui prévalaient jusqu’à présent (zéro reste à charge pour l’employeur lorsque l’entreprise est contrainte de fermer).


– Le fonds de solidarité est accessible aux entreprises de moins de 50 salariés sur l’ensemble du territoire et compensera la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros pour l’ensemble des entreprises fermées, ou pour celles des secteurs du tourisme et activités connexes (restauration, événementiel, culture, etc.) dont le chiffre d’affaires baissera d’au moins 50% par rapport à la même période de 2019.

– Toutes les autres entreprises subissant une perte d’au moins la moitié de leur chiffre d’affaires sont éligibles à une aide de 1 500 euros par mois.

– Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement sont exonérées de cotisations sociales, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l’événementiel si leur chiffre d’affaires chute de plus de moitié durant cette période.


– Les prélèvements de cotisations des indépendants sont automatiquement suspendus. – Pour soutenir la trésorerie des entreprises, les prêts garantis par l’État sont accessibles jusqu’au 30 juin 2021. Le remboursement peut également être porté d’un à deux ans.


– Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, l’État pourra accorder des prêts jusqu’à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu’à 50.000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés.


– Les bailleurs peuvent obtenir un crédit d’impôt de 30% sur leurs loyers en échange du renoncement à au moins un mois de loyer sur la période octobre – décembre.


– Toutes ces mesures de soutien s’appliquent au secteur de la culture particulièrement touché par le confinement. L’État viendra par ailleurs en aide aux bibliothèques et librairies pour mettre en place des guichets de livraison.


Le gouvernement réévaluera tous les 15 jours le dispositif.

Afin de permettre une meilleure applicabilité de ces mesures, une tolérance sera observée de manière transitoire vis-à-vis des retours de vacances de la Toussaint, des fêtes religieuses ayant lieu ce week-end et des cérémonies du 11 novembre (sans public ni portes-drapeaux).


Une cellule d’information du public est activée à la préfecture de l’Ariège depuis vendredi 23 octobre 2020, du lundi au vendredi, de 9h à 12h puis de 14h à 17h, au 05 61 02 11 86.


Contact presse
Service départemental de la communication
interministérielle
Tél : 05 61 02 11 41/ 06 72 37 66 86
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