La voie communale dite « Rue de l’Horloge » est barrée et fermée à la circulation le mardi 20 septembre 2022 de 13 heures à 15 h 00. Le stationnement est interdit et qualifié de gênant au droit des travaux.
A R R Ê T E N° 2022/75
ARRÊTE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE BARREE VC « RUE DE L’HORLOGE »
Le Maire de SAINT-LIZIER (Ariège),
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-3 à R411-8, R411-26 et R411-28,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6, L 2542-2,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la demande présentée par M. François BERTHON, domicilié rue de l’Horloge 09190 SAINT-LIZIER
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant l’incidence sur la circulation en raison d’une livraison de bois, il est nécessaire d’interdire temporairement la voie concernée aux véhicules de toutes catégories ;
A R R Ê T E
Article 1 er : La voie communale dite « Rue de l’Horloge » est barrée et fermée à la circulation le mardi 20 septembre 2022 de 13 heures à 15 h 00. Le stationnement est interdit et qualifié de gênant au droit des travaux.
Article 2 : La circulation se fera pour les habitants de la cité par le chemin du cimetière tout le temps de l’interdiction.
Article 3 : La mise en place de la signalisation appropriée est à la charge de M. François BERTHON.
Article 4 : Dès l’achèvement de la livraison, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Girons sont chargés chacun en ce qui le concerne du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation à :
– M. François BERTHON
– M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Girons
– M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Girons
